1. Identité du responsable de traitement
Tainos — Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 23 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
RCS Strasbourg : 952 669 463
Représentant légal : Alexis Di Filippo
Email : contact@tainos-conseil.com
Tainos est inscrit à l'ORIAS sous le n° 23005595 en qualité de COA (Courtier d'assurance ou de réassurance) et CIF (Conseiller en Investissements Financiers). À ce titre, Tainos est soumis aux obligations de protection des données issues du RGPD et des réglementations sectorielles AMF et ACPR.
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de ses activités, Tainos collecte et traite les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées via le site et les formulaires
Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, situation matrimoniale, situation professionnelle.
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, code postal.
Données patrimoniales et financières : revenus annuels, montant d'impôt, patrimoine financier estimé, capacité d'épargne mensuelle. Ces données sont collectées dans le cadre de la simulation fiscale et du bilan patrimonial.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies statistiques, avec consentement).
2.2 Finalités du traitement
Exécution de la prestation : réalisation du bilan patrimonial, élaboration de préconisations personnalisées, mise en place des solutions recommandées.
Relation client : prise de rendez-vous, suivi de dossier, envoi de documents contractuels, communication relative à votre contrat.
Obligations légales et réglementaires : conformité aux obligations AMF (CIF), ACPR (COA), lutte contre le blanchiment (LAB-FT), conservation des documents selon les durées légales.
Amélioration du site : analyse d'audience anonymisée, optimisation de l'expérience utilisateur (sur la base de votre consentement).
Prospection commerciale : envoi d'informations patrimoniales et d'actualités, uniquement avec votre consentement explicite ou dans le cadre d'une relation contractuelle existante.
3. Base légale des traitements
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la réalisation du bilan patrimonial et des prestations de conseil.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données exigée par la réglementation financière (AMF, ACPR) et fiscale.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, sécurisation des systèmes informatiques, prévention de la fraude.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, prospection commerciale par email, utilisation de vos données à des fins marketing.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de Tainos dans le cadre de leur mission. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants :
Partenaires de mise en œuvre : compagnies d'assurance, établissements financiers, promoteurs immobiliers — dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la prestation et avec votre accord.
Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), outil de prise de rendez-vous (Calendly), outil CRM, solution d'envoi d'emails — liés par des contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Autorités compétentes : AMF, ACPR, autorités judiciaires, en cas d'obligation légale.
Tainos ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est cédée à des courtiers en données ou à des régies publicitaires.
5. Durée de conservation
Données prospects (simulation, formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
Données clients (dossier patrimonial, contrats) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations réglementaires AMF et ACPR.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément aux recommandations CNIL.
Documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Enregistrements téléphoniques (si applicables) : 5 ans, conformément à la réglementation MIF 2.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@tainos-conseil.com ou par courrier à : Tainos — DPO, 23 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
7. Sécurité des données
Tainos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
Mesures techniques : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), accès sécurisé aux systèmes, sauvegardes régulières, hébergement chez OVH (datacenter France).
Mesures organisationnelles : accès limité aux seuls collaborateurs habilités, formation du personnel à la protection des données, politique de confidentialité interne.
8. Transferts hors Union Européenne
Tainos s'efforce de traiter vos données exclusivement au sein de l'Union Européenne. Certains outils tiers (Calendly, Google Analytics) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Modifications de la politique
Tainos se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Pour toute question : contact@tainos-conseil.com
