L’assurance-vie est un outil puissant pour transmettre votre patrimoine en toute sérénité. Cependant, une clause bénéficiaire mal rédigée ou négligée peut entraîner des complications juridiques, fiscales et familiales. En 2025, la Cour de cassation a rappelé que la volonté du souscripteur prime, même si l’assureur n’a pas été informé de la modification de la clause bénéficiaire.
Voici les principales erreurs à éviter pour garantir une transmission fluide et conforme à vos souhaits.
1. Laisser une clause bénéficiaire trop vague
Des formulations comme « mes enfants » ou « mes héritiers » sans précision peuvent entraîner des ambiguïtés et des conflits. Il est essentiel de nommer précisément les bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance) et de préciser la répartition du capital.
2. Omettre des bénéficiaires de second rang
Si le bénéficiaire principal décède avant vous et qu’aucun second bénéficiaire n’est désigné, le capital sera intégré à votre succession, perdant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
3. Ne pas informer l’assureur des modifications
Bien que la Cour de cassation ait récemment jugé qu’une modification de la clause bénéficiaire est valable même sans notification à l’assureur, il est fortement recommandé de l’en informer pour éviter toute contestation.
4. Ne pas tenir compte des implications fiscales
La fiscalité de l’assurance-vie varie en fonction du lien entre le souscripteur et le bénéficiaire. Par exemple, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’une exonération partielle de droits de succession, tandis que celles versées après 70 ans sont soumises à une taxation spécifique.
5. Négliger les conséquences en cas de décès du bénéficiaire
Si le bénéficiaire décède avant vous et qu’aucun second bénéficiaire n’est désigné, le capital sera intégré à votre succession, perdant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
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