Le projet de loi de finances ne contiendra finalement pas l’amendement 2789
Qu’est-ce que cet amendement ?
L’objectif de cet amendement était de réintégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value en cas de revente d’un bien. Quelles conséquences ?
Intégration des amortissements réalisés lors du calcul de plus-value
Hausse de la base imposable
Augmentation des impôts sur la plus-value
Concrètement… 
Exemple d’un studio acheté 100 000 € en 2020. Il a profité d’un amortissement de 20 000 € sur 4 ans (jusqu’en 2024).
Ce bien est revendu 120 000 € en 2024.
Calcul de la plus-value imposable avec ou sans cet amendement.
Sans l’amendement : 120 000 € – 100 000 € soit 20 000 € soit 3 800 € d’impôts sur le revenu et 3 440 € de prélèvements sociaux
Avec l’amendement : 120 000 € – (100 000 € – 20 000 €) soit 40 000 € soit 7 600 € d’impôts sur le revenu et 6 880 € de prélèvements sociaux
Soit une fiscalité multipliée par deux !
L’amendement n’a finalement pas été retenu pour le projet de loi de finances 2024.
Une très bonne nouvelle pour les investisseurs qui continueront à bénéficier des nombreux avantages du statut LMNP.
Pour plus d’informations… https://buff.ly/44tNBbJ
