Si vous êtes propriétaires, vous avez, vous aussi, très certainement reçu ce mail.
Vous vous demandez certainement de quoi il s’agit ! Est-ce une arnaque ? Avez-vous quelque chose à faire ?
La réponse à la dernière question est OUI et vous avez jusqu’au 30 juin pour cela.
Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi consiste cette obligation et pourquoi il est important de s’y conformer.
L’obligation de déclaration d’occupation des locaux est une formalité administrative imposée aux propriétaires de biens immobiliers. Elle consiste à informer les autorités compétentes de l’utilisation qui est faite du local, que ce soit à des fins commerciales, professionnelles ou résidentielles, à titre d’habitation personnelle ou à vocation locative.
La déclaration d’occupation des locaux présente plusieurs objectifs importants. Tout d’abord, elle permet aux autorités d’avoir une vue d’ensemble sur les activités présentes sur leur territoire, ce qui facilite la planification urbaine et le développement économique. Elle permet également de garantir la sécurité des personnes en s’assurant que les locaux respectent les normes de sécurité, d’hygiène et de prévention des incendies. De plus, la déclaration d’occupation des locaux permet de prévenir les nuisances potentielles pour le voisinage, en réglementant les activités exercées dans les différents secteurs.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages a été supprimée, en revanche, elle reste maintenue sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants. Cette déclaration a donc également pour objectif d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre.
En tant que propriétaire, vous devez indiquer, pour chacun de vos locaux, à quel titre vous les occupez (résidence principale, secondaire, locaux loués ou vacants) et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants ainsi que la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la réaliser via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » qui est mis à votre disposition depuis le 18 janvier. Il est accessible à partir de votre espace particulier du site https://buff.ly/HSfGtr dans l’onglet « Biens immobiliers ».
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies. Si cette situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.
En espérant que cet article vous ait permis d’y voir plus clair.
Si toutefois des doutes subsistent, n’hésitez pas à nous contacter.